2-b Les commandes passées à travers l\’une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l\’acheteur de manière irrévocable.

2-c Toute commande passée en ligne auprès d'un des sites d'AQUATYCIA sera confirmée à l’acheteur par la société avec l’envoi par e-mail et/ou courrier d’une validation de commande dans les heures qui suivent.

3-a La société AQUATYCIA présente sur son site web les produits et/ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l\’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par AQUATYCIA n\’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu\’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de AQUATYCIA, ni même remettre en cause la validité d\’une commande passée ou d\’une vente réalisée.

De même, AQUATYCIA ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations peuvent provenir des partenaires fournisseurs de AQUATYCIA et non de sa propre production.

Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…). Les marques citées et présentées sur le site AQUATYCIA sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

3-c AQUATYCIA décrit les articleset/ou services en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de AQUATYCIA ne pourrait être engagée sur ce fait.

3-d Les offres présentées par AQUATYCIA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponiblités pour la prise de rendez-vous d'interventions (préparation aux déplacements à l'étranger ou en province).

4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en €uro hors taxes (€ HT) et toutes taxes comprises (€ TTC).

5-a Les achats effectués sur AQUATYCIA sont payables par chèque* ou virement bancaire, quel que soit leur montant.

* les chèques sont à établir à l'ordre de AQUATYCIA et à envoyer à l'adresse suivante : AQUATYCIA, AQUATYCIA, 12 AV RASPAIL 94250 GENTILLY - FRANCE

5-b Tous les achats effectués sur une des sites d'AQUATYCIA ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit et/ou service ne pourra être expédié ou réalisé à un acheteur si celui ci n\’a pas réglé au préalable 50% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison et/ou déplacement afférents.

5-c AQUATYCIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison ou réalisation en cas de refus d’autorisation de paiement d'un chèque ou virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

AQUATYCIA se réserve notamment le droit de refuser d\’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n\’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6-a AQUATYCIA s'engage à expédier tout produit ou réaliser toute mission selon les conditions indiquées sur les fiches descriptives des produits. AQUATYCIA dégage toute responsabilité au cas où la commande ne pourrait être honorée aux délais indiqués.

7-a La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation du rapport et/ou produit à l\’acheteur.

11-a De manière exceptionnelle, les produits et/ou services vendus sur les sites d'AQUATYCIA peuvent être remboursés à la condition que, pour les produits, le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

11-b Tout client souhaitant retourner un produit ou annuler la commande doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la commande à AQUATYCIA en envoyant un courrier sous forme d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception : AQUATYCIA, 12 AV RASPAIL 94250 GENTILLY - FRANCE

A réception de ce courrier, AQUATYCIA attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail ou par téléphone au client, accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le produit. Ce numéro de retour permettra le retour du produit par l'acheteur.

Toute demande de remboursement parvenant à AQUATYCIA au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel. Concernant les demandes de remboursement des analyses d'eau, elles se feront sur la base du prix d'achat moins les frais engagés par AQUATYCIA (transport, charge horaire, ...)

Au cas où une défaillance du client (absence en cas de ramassage, ...) ou du transporteur survienne, AQUATYCIA se réserve le droit de suspendre la commande et de procéder à son remoubrsement selon les modalités suivantes:

Remoursement = (Prix de vente TTC - (Frais d'expédtion TTC+ Frais de Kit TTC))

où Frais d'expédition = Colissimo : 9 €ttc/ UPS : 20 €TTC et Frais de kit = 7 €TTC

11-g Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque , dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

13. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de CRETEIL.

14. Informatique et Libertés